Un mois maintenant que le Canada a annoncé qu’il se retirait du Protocole de Kyoto et on voit déjà les conséquences de cette décision catastrophique tant au Canada qu’à l’international.
Une décision illégale?
Un professeur de droit de l’Université du Montréal a récemment intenté une poursuite contre le premier ministre Harper ainsi que trois de ses ministres questionnant la légalité de la décision prise en décembre de se retirer des exigences reliées à l’application du Protocole au pays. Selon M. Daniel Turp, puisque la loi du Parlement canadien votée lors de la ratification du Protocole en 2007 qui explicite les engagements du Canada face à Kyoto n’a toujours pas été abrogée, la décision du gouvernement Harper serait donc illégale.
Suite à la poursuite de M. Turp, le gouvernement fédéral a bien évidemment signifié son intention d’abroger cette loi dans les prochaines semaines, chose qui ne devrait pas être trop complexe, considérant que le gouvernement possède la majorité aux Communes. Un vote sur l’abrogation de cette loi ne serait en fait qu’une formalité. Le ministre de l’Environnement, Peter Kent, soutient quant à lui que son gouvernement n’enfreint pas la loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Le gouvernement conservateur n’a toutefois pas fini sa croisade contre l’environnement. Voilà que certains ministres s’en prennent au régime d’approbation environnementale d’un projet de pipeline en Colombie-Britannique qui permettrait de faire voyager le pétrole albertain jusqu’à la côte ouest, pour atteindre le marché asiatique. Le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, s’est récemment plaint dans une lettre ouverte que les négociations étaient bloquées à cause de « groupes environnementalistes radicaux » et de « célébrités qui appartiennent au jet-set ». Cette sortie inattendue et inusitée d’un ministre sur ce genre de dossier en dit malheureusement long sur l’estime que porte notre gouvernement pour les défenseurs des questions environnementales.
À l’international
Lors de l’annonce du gouvernement canadien en décembre, plusieurs pays ont dénoncé ce retrait, le premier du genre pour le Protocole de Kyoto. Une bien triste première qui crée aussi un précédent. Le Canada est donc devenu le premier pays, et le seul à ce jour, à se retirer de la première entente internationale juridiquement contraignante sur le climat.
Et c’est justement là où la décision du Canada crée un malaise : si cette entente est véritablement contraignante, il ne devrait pas être si facile de s’en retirer? Malheureusement oui, et même si le Canada n’avait pas pris cette décision se de retirer et n’aurait tout simplement pas respecté ses engagements, les conséquences n’auraient pas été beaucoup plus lourdes.
Il en aurait coûté 14 milliards $ en 2012 au pays pour acheter les crédits de carbone nécessaires à la compensation des émissions que le Canada n’a pas su réduire pendant la période d’application de Kyoto. Mais même si le Canada ne s’était pas retiré et était tout simplement en défaut de paiement, il serait étiqueté comme « non coopérant », et c’est tout. Aucune sanction judiciaire, aucun dédommagement monétaire, seulement une petite tape sur les doigts et un « ne le refais surtout pas! » Comme « entente juridiquement contraignante », on a déjà vu mieux…
Pendant ce temps, le Québec fait cavalier seul et va de l’avant avec ses propres moyens pour réduire ses émissions de GES. Au moins, ici, il y a un peu d’espoir…
Jonathan Lemay
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